LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
248500589 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/1994

Infos clés

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

35

Permis de construire et DP

27

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION est associé à 35 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 27 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement La Roche-sur-Yon.

Profil et organisation

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 85000 à La Roche-sur-Yon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1994
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION compte 35 autorisations recensées sur la période 15/03/2013 - 17/11/2025, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

35

Période couverte

15/03/2013 - 17/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 3 -25,0 % 3 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 -50,0 % 0 1 0
2022 2 0 % 0 2 0
2021 2 0 % 2 0 0
2020 2 -66,7 % 2 0 0
2019 6 +200,0 % 4 1 1

Permis de construire et DP de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

27 autorisations sur la période 15/03/2013 - 17/11/2025, réparties dans 6 communes, principalement à La Roche-sur-Yon. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

7 autorisations sur la période 16/06/2015 - 02/08/2023, réparties dans 5 communes, principalement à La Ferrière. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Zi Bois Imbert, La Ferrière (85280) PA AR139P 28 260 m² 2019/09/10

Permis de démolir de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 09/07/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Aubigny-Les Clouzeaux. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Sources des informations sur LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ?
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION est associé à 35 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION ?
Le profil de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION recense 27 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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