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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08516015R0001

Permis d'aménager à Nesmy pour 0 m² de terrain - Rte Du Pont Mourat Le Landreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516015R0001, instruit par la commune de Nesmy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PA n° 08516015R0001

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08516015R0001, délivré le 16 juin 2015 à Nesmy (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Pont Mourat Le Landreau, Nesmy (85310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZB91P, ZB121P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nesmy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB91P ZB121P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Landreau

Territoire administratif

Commune: Nesmy Code postal 85310 Identifiant INSEE 85160
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248500589
SIRET: 24850058900069
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516015R0001
Code commune INSEE	85160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pont Mourat Le Landreau, Nesmy (85310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516015R0001, instruit par la commune de Nesmy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.