Permis d'aménager n° 08508919Y0001 à La Ferrière pour un terrain de 28 260 m², Zi Bois Imbert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2019
Dossier PA n° 08508919Y0001
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508919Y0001, délivré le 10 septembre 2019 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Bois Imbert. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR139P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900317
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |