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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500823Y0001

Permis d'aménager à Aubigny-Les Clouzeaux pour 23 762 m² de terrain - Rue De La Gite

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et autorisé le 2 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500823Y0001, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 08500823Y0001

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08500823Y0001, délivré le 2 août 2023 à Aubigny-Les Clouzeaux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gite, Aubigny-Les Clouzeaux (85430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION. L'opération concerne un terrain de 23 762 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH88, ZH89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

23 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2024.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

22/11/2024

Localisation du projet à Aubigny-Les Clouzeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH88 ZH89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-Les Clouzeaux Code postal 85430 Identifiant INSEE 85008
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 762 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 248500589
SIRET: 24850058900317
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08500823Y0001
Code commune INSEE	85008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 762 m², situé Rue De La Gite, Aubigny-Les Clouzeaux (85430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et autorisé le 2 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500823Y0001, instruit par la commune de Aubigny-Les Clouzeaux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.