Permis de construire Locaux N° 08519124Y0170

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 5 526 m² de locaux - Rue Bunsen - Zi Belle Plac

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PC n° 08519124Y0170

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0170, délivré le 4 juillet 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Bunsen - Zi Belle Plac, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 526 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK120, CL10, CL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 844 m²

Surface créée

5 526 m²

Variation nette

+5 526 m²

Surface totale après

5 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK120 CL10 CL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 526 m² 5 526 m²
Total 0 m² 5 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 526 m² 5 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 526 m² 5 526 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248500589
SIRET
24850058900085
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 844 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bunsen - Zi Belle Plac, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION et accordé le 4 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0170, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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