Permis d'aménager n° 08530022Y0003 à Venansault pour un terrain de 7 417 m², Rue Lavoisier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 08530022Y0003
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2022 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530022Y0003 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH135P, AH237P, YC30P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2022.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Venansault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08530022Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |