Permis d'aménager n° 08508915R0001 à La Ferrière, Za Du Bois Imbert
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PA n° 08508915R0001
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2015 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08508915R0001 porte sur un projet situé Za Du Bois Imbert. Le dossier a été déposé par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR135P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à La Ferrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferrière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900069
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508915R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |