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LA FONTAINE - Permis de construire et DP

Active
451214522 Société civile immobilière Créée le 22/12/2003

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Val-d'Oise (95)

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de LA FONTAINE

LA FONTAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2019 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Courpalay.

Profil et organisation

LA FONTAINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 95160 à Montmorency.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
22/12/2003

Siège social

Permis de construire et DP de LA FONTAINE

Activité d’urbanisme de LA FONTAINE

LA FONTAINE compte 6 autorisations recensées sur la période 30/05/2018 - 17/09/2019, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour LA FONTAINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

30/05/2018 - 17/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de LA FONTAINE

6 autorisations sur la période 30/05/2018 - 17/09/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Courpalay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LA FONTAINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

4 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
20Bis Avenu De L'epi, Rozay-en-Brie (77540) PC Locaux ZD86 2 173 m² 383 m² 2019/09/17
14 Rue D'ormeaux, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540) PC Logement B629 673 m² 383 m² 2019/09/12
34 Rue Du Mée, Lumigny-Nesles-Ormeaux (77540) PC Logement C486 592 m² 210 m² 2019/09/04
Rue Lafayette, Courpalay (77540) PC Locaux AA189 6 640 m² 584 m² 2019/05/10

Répartition géographique des autorisations de LA FONTAINE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Courpalay

2 autorisations

Lumigny-Nesles-Ormeaux

2 autorisations

Rozay-en-Brie

1 autorisation

Yèbles

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

6 autorisations

Région représentée

Île-de-France

6 autorisations

Demandeurs comparables à LA FONTAINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCG
SIREN 531465797
Même département de siège
24 autorisations 24 PC
SCI BLANCHE III
SIREN 753947845
Même département de siège
17 autorisations 17 PC
SCI DU COUDIER
SIREN 812988087
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
KACAN
SIREN 805084860
Même département de siège
11 autorisations 11 PC
SCI ARNOUVILLE-ESPACE ENTREPRISES
SIREN 490684164
Même département de siège
10 autorisations 9 PC 1 PD
IMMOBILIER FRANCE VGRF
SIREN 312239296
Même département de siège
9 autorisations 7 PC 2 PA

Sources des informations sur LA FONTAINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à LA FONTAINE ?
LA FONTAINE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à LA FONTAINE ?
Le profil de LA FONTAINE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes LA FONTAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à LA FONTAINE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à LA FONTAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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