Permis de construire n° 0773931900005 à Rozay-en-Brie pour 383 m² de locaux, 20Bis Avenu De L'epi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 septembre 2019
Dossier PC n° 0773931900005
Demandeur
LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773931900005 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2019, pour un projet situé 20Bis Avenu De L'epi. Le dossier a été déposé par LA FONTAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozay-en-Brie.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rozay-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozay-en-Brie Code postal 77540 Identifiant INSEE 77393
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 876 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 259 m² |
| Total | 876 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 259 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 876 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 259 m² |
| dont Entrepôt | 876 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 259 m² |
| Total locaux | 876 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 1 259 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451214522
- SIRET
- 45121452200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ROZAY EN BRIE (77540)
Autres dossiers de LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773931900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |