Permis de construire n° 0771351900003 à Courpalay pour 584 m² de locaux, Rue Lafayette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PC n° 0771351900003
Demandeur
LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Lafayette, le permis de construire n° 0771351900003 a été délivré le 10 mai 2019 à Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpalay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courpalay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpalay Code postal 77540 Identifiant INSEE 77135
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 690 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 690 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 2 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451214522
- SIRET
- 45121452200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURPALAY (77540)
Autres dossiers de LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771351900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |