Permis de construire Logement N° 0772641900009

Permis de construire n° 0772641900009 à Lumigny-Nesles-Ormeaux pour 210 m² de logement, 34 rue du Mée

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0772641900009

Demandeur

LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772641900009 a été délivré le 4 septembre 2019 à Lumigny-Nesles-Ormeaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue du Mée. LA FONTAINE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 592 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 486. La voie, rue du Mée, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 73 permis de construire et déclarations préalables à Lumigny-Nesles-Ormeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/05/2021
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Lumigny-Nesles-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumigny-Nesles-Ormeaux Code postal 77540 Identifiant INSEE 77264
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 592 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 210 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA FONTAINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Voinsles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

LA FONTAINE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451214522
SIRET
45121452200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
VOINSLES (77540)

Autres dossiers de LA FONTAINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772641900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 31/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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