Permis de construire n° 0771351800002 à Courpalay pour 113 m² de logement, 47 Rue Des Marronniers
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 0771351800002
Demandeur
LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue Des Marronniers, le permis de construire n° 0771351800002 a été délivré le 30 mai 2018 à Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC190. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpalay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Courpalay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courpalay Code postal 77540 Identifiant INSEE 77135
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Total | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451214522
- SIRET
- 45121452200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COURPALAY (77540)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771351800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |