Permis d'aménager n° 07057522C0001 à Voray-sur-l'Ognon pour un terrain de 2 507 m², 55 Et Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 07057522C0001
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07057522C0001 a été délivré le 12 octobre 2022, pour un projet situé 55 Et Rue De La Chapelle. Le dossier a été déposé par JS IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 507 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA383, ZA385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Voray-sur-l'Ognon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 507 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820223147
- SIRET
- 82022314700019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07057522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |