Permis de construire n° 07057521C0004 à Voray-sur-l'Ognon pour 234 m² de logement, Rue De La Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 07057521C0004
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057521C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Chapelle. Le projet est porté par JS IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 507 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA385, ZA383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voray-sur-l'Ognon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 499 m² |
| Total | 265 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 499 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820223147
- SIRET
- 82022314700019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY SALINES (25480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057521C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |