Permis de construire n° 07057521C0004 à Voray-sur-l'Ognon pour 234 m² de logement, rue de la Chapelle
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 mars 2022
Dossier PC n° 07057521C0004
Demandeur
JS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07057521C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Voray-sur-l'Ognon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de la Chapelle. Le projet est porté par JS IMMO.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 234 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 507 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 385, ZA 383. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Chapelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 57 permis de construire et déclarations préalables à Voray-sur-l'Ognon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Voray-sur-l'Ognon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voray-sur-l'Ognon Code postal 70190 Identifiant INSEE 70575
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 507 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 234 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 265 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 499 m² |
| Total | 265 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 499 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JS IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Miserey-Salines. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
JS IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820223147
- SIRET
- 82022314700019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MISEREY-SALINES (25480)
Autres dossiers de JS IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07057521C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles ZA 385, ZA 383 à Voray-sur-l'Ognon (70190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Voray-sur-l'Ognon (70190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.