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INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180090060 Établissement public local à caractère industriel ou commercial ETI Créée le 26/03/1952

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.

Siège

Haute-Corse (2B)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Puy-Saint-Vincent.

Profil et organisation

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES est enregistré sous la forme juridique Établissement public local à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 20200 à Bastia.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
SIREN
Forme juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Section NAF
Q - Santé humaine et action sociale
Division NAF
88 - Action sociale sans hébergement
SIRET du siège
Sigle
IGESA
Date de création
26/03/1952
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Activité d’urbanisme de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES compte 14 autorisations recensées sur la période 31/05/2018 - 27/07/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

31/05/2018 - 27/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

11 autorisations sur la période 31/05/2018 - 27/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Carcans. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

3 autorisations sur la période 24/06/2024 - 14/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Biscarrosse. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De La Merleyre, Biscarrosse (40600) PD AR101 133 500 m² 2024/06/24

Répartition géographique des autorisations de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

11 communes - 11 départements - 7 régions

Communes les plus représentées

Puy-Saint-Vincent

3 autorisations

Carcans

2 autorisations

Biscarrosse

1 autorisation

Brive-la-Gaillarde

1 autorisation

Cherbourg-en-Cotentin

1 autorisation

Fauville

1 autorisation

Frontignan

1 autorisation

La Tranche-sur-Mer

1 autorisation

Plougonvelin

1 autorisation

Demandeurs comparables à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSE
SIREN 200009827
Même secteur et même département
22 autorisations 21 PC 1 PA
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
SIREN 192026649
Même secteur et même département
14 autorisations 13 PC 1 PD
OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE
SIREN 330432642
Même secteur et même département
12 autorisations 12 PC
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CORSE
SIREN 130014574
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BASTIA
SIREN 242000354
Même secteur et même département
10 autorisations 7 PC 2 PA 1 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 282000025
Même secteur et même département
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES ?
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES ?
Le profil de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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