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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051102500001

Permis de démolir n° 0051102500001 à Puy-Saint-Vincent

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisée le 1 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0051102500001

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0051102500001 a été délivré le 1 décembre 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 180090060
SIRET: 18009006002506
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1952
Localisation: BASTIA (20600)

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24 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0051102500001
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisée le 1 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051102500001, déposé en mairie de Puy-Saint-Vincent.

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