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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0051102500001

Permis de démolir à Puy-Saint-Vincent - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisé le 1 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500001, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0051102500001

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0051102500001, délivré le 1 décembre 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Puy-Saint-Vincent (05290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 180090060
SIRET: 18009006002506
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BASTIA (20600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0051102500001
Code commune INSEE	05110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Puy-Saint-Vincent (05290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisé le 1 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0051102500001, instruit par la commune de Puy-Saint-Vincent.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.