Permis de démolir n° 0852942600005 à La Tranche-sur-Mer, 2 Rue De La Marine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0852942600005
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0852942600005, délivré le 14 avril 2026 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Marine. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES.
Le terrain concerné couvre 13 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX232. Au total, 77 permis de démolir référencés à La Tranche-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 avril 2026
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 129 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 180090060
- SIRET
- 18009006000120
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0852942600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |