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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04004624X0003

Permis de démolir à Biscarrosse - Route De La Merleyre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004624X0003, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PD n° 04004624X0003

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04004624X0003, délivré le 24 juin 2024 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De La Merleyre, Biscarrosse (40600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES. Le terrain concerné couvre 133 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

133 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 juin 2024

Délai d'instruction

5 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	133 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 180090060
SIRET: 18009006001318
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: BORDEAUX (33068)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04004624X0003
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Merleyre, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et autorisé le 24 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004624X0003, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.