Déclaration préalable n° 0051102500022 à Puy-Saint-Vincent pour 6 m² de locaux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier DP n° 0051102500022
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 décembre 2025 à Puy-Saint-Vincent (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0051102500022 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puy-Saint-Vincent
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Vincent Code postal 05290 Identifiant INSEE 05110
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 005 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 011 m² |
| Total | 8 005 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 011 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 005 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 011 m² |
| dont Hôtels | 8 005 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 011 m² |
| Total locaux | 8 005 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 8 011 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 180090060
- SIRET
- 18009006002506
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- BASTIA (20600)
Autres dossiers de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0051102500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |