Déclaration préalable Locaux N° 0291902400183

Déclaration préalable à Plougonvelin pour 18 m² de locaux - 16 Boulevard De La Mer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 0291902400183

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291902400183, accordée le 21 janvier 2025 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Boulevard De La Mer, Plougonvelin (29217). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en hébergement hôtelier, 6 m² en commerce et services, 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE119, AE120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 490 m²

Surface existante avant

8 025 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

8 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE122 AE119 AE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 025 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 043 m²
Total 8 025 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 675 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 681 m²
Commerce et services 2 675 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 681 m²
Équipements publics 2 675 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 681 m²
Total locaux 8 025 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 8 043 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
180090060
SIRET
18009006000997
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
BASTIA CEDEX (20293)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291902400183
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Boulevard De La Mer, Plougonvelin (29217).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES et accordée le 21 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902400183, instruit par la commune de Plougonvelin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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