Déclaration préalable n° 0291902400183 à Plougonvelin pour 12 m² de locaux, 16 Boulevard De La Mer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 0291902400183
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291902400183, accordée le 21 janvier 2025 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 Boulevard De La Mer. INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 490 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 6 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE122, AE119, AE120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 362 m² |
| Total | 5 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 675 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 681 m² |
| dont Hôtels | 2 675 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 681 m² |
| Équipements publics | 2 675 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 5 350 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 5 362 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 180090060
- SIRET
- 18009006000997
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1952
- Localisation
- BASTIA CEDEX (20293)
Autres dossiers de INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291902400183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |