basedespermis.fr

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
180070039 Établissement public national à caractère administratif GE Créée le 01/01/1982

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

Siège

Paris (75)

Total autorisations

127

Permis de construire et DP

110

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

15

Présentation détaillée de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est associé à 127 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 110 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 15 permis de démolir. Les dossiers concernent 49 communes, principalement Auzeville-Tolosane.

Profil et organisation

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère administratif, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère administratif
Activité principale
NAF 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
72 - Recherche-développement scientifique
SIRET du siège
Sigle
INRAE
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
10 000+ salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Activité d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT compte 127 autorisations recensées sur la période 31/01/2013 - 27/08/2026, dans 49 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

127

Période couverte

31/01/2013 - 27/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

49 communes

Évolution annuelle des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -60,0 % 2 0 0
2025 5 -16,7 % 5 0 0
2024 6 +100,0 % 5 0 1
2023 3 -57,1 % 1 1 1
2022 7 -50,0 % 7 0 0
2021 14 -6,7 % 12 0 2
2020 15 +36,4 % 14 0 1

Permis de construire et DP de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

110 autorisations sur la période 31/01/2013 - 27/08/2026, réparties dans 46 communes, principalement à Auzeville-Tolosane. Ce type représente 87 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

14 autorisations

Années

Autorisations en 2020

14 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Domaine De La Motte, Le Rheu (35650) PC Locaux ZM114 549 461 m² 1 268 m² 2020/12/31
Inra Site De Tours, Crotelles (37380) PC Locaux A939 — 349 m² 2020/12/28
Domaine Duclos Prise D Eau, Petit-Bourg (97170) PC Locaux BD18 307 541 m² 1 675 m² 2020/12/08
2 Rue Le Notre, Angers (49000) PC Locaux IS44 38 868 m² 199 m² 2020/10/23
Mejusseaume, Saint-Christophe-des-Bois (35210) PC Locaux ZM114 549 461 m² 1 268 m² 2020/09/08
50 Av De Verdun, Cestas (33610) PC Locaux AC227, AC174 22 211 m² 374 m² 2020/06/12
Laborie, Marcenat (15190) DP Locaux F290 — 19 m² 2020/06/10
24 Chem De Borde Rouge, Auzeville-Tolosane (31320) PC Locaux AN25 104 480 m² 274 m² 2020/05/28
Rte De Theix Les Intrabois, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux AM8, AM6 82 935 m² 3 245 m² 2020/05/03
La Mulonnais, Le Rheu (35650) DP Locaux ZM63 16 922 m² 19 m² 2020/03/14
Av Immercourt, Saint-Laurent-Blangy (62223) PC Locaux AM60, AM72 11 447 m² 1 821 m² 2020/03/10
Rte De Theix Les Intrabois, Saint-Genès-Champanelle (63122) PC Locaux D2581, D395 150 610 m² 200 m² 2020/02/27
16 Le Clos, Saint-Gilles (35590) PC Locaux C298, C724 200 750 m² 48 m² 2020/02/20
Les Jauneaux, Nouzilly (37380) PC Locaux A271 135 027 m² 123 m² 2020/01/17

1 à 14 sur 14 autorisations

Permis d'aménager de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

2 autorisations sur la période 19/07/2017 - 24/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Gruissan. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
851 A Pech Rouch, Gruissan (11430) PA BN16, BN17 — 2023/10/24

Permis de démolir de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

15 autorisations sur la période 04/02/2013 - 26/09/2024, réparties dans 13 communes, principalement à Biot. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin Forestier De La Voi, Amance (54770) PD C78 20 063 m² 2024/09/26

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Mejusseaume, Le Rheu (35650) PD ZM35 — 2020/11/12

Répartition géographique des autorisations de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

49 communes - 31 départements - 14 régions

Communes les plus représentées

Auzeville-Tolosane

9 autorisations

Le Rheu

8 autorisations

Colmar

7 autorisations

Saint-Genès-Champanelle

7 autorisations

Villenave-d'Ornon

6 autorisations

Lusignan

5 autorisations

Petit-Bourg

5 autorisations

Avignon

4 autorisations

Laqueuille

4 autorisations

Demandeurs comparables à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
SIREN 267500452
Même secteur et même département
124 autorisations 103 PC 4 PA 17 PD

Sources des informations sur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ?
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT est associé à 127 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT ?
Le profil de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT recense 110 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT concernent 49 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides