INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION - Autorisations d'urbanisme
Active
403502347
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Association déclarée
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PME
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Créée le 08/07/1994
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- SIREN
- 403 502 347
- SIRET siège
- 403 502 347 00012
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 85.32Z
- Date de création
- 08/07/1994
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Oui
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 08/01/2021
- Dernière autorisation
- 24/07/2025
Siège social
- Adresse
- 2 RUE LEOPOLD ALIXANT
- Commune
- 39330 MOUCHARD
- Département
- Jura
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autorisations.
Permis de construire de INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sous Les Vignes, Mouchard (39330) | PC Locaux | A623, A624 | 11 147 m² | 3 705 m² | 2025/07/24 |
| 6 Za Sous Les Vignes Route De Cramans, Mouchard (39330) | PC Locaux | AI605 | 10 347 m² | 516 m² | 2022/06/14 |
| Za Sous Les Vignes, Mouchard (39330) | PC Locaux | AI600 | 10 347 m² | 516 m² | 2021/01/08 |
Permis d'aménager de INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable