Permis de construire à Mouchard pour 2 902 m² de locaux - Za Sous Les Vignes
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 8 janvier 2021 · Dossier PC n° 03937020J0005 · Demandeur : INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03937020J0005, délivré le 8 janvier 2021 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Sous Les Vignes, Mouchard (39330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI600.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mouchard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| Services publics | 1 500 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 016 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937020J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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