Permis de construire n° 03937020J0005 à Mouchard pour 516 m² de locaux, Za Sous Les Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 03937020J0005
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03937020J0005 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé Za Sous Les Vignes. INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI600. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Mouchard
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Sous Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 016 m² |
| Autres activités | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403502347
- SIRET
- 40350234700012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937020J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |