Permis de construire n° 03937022J0004 à Mouchard pour 516 m² de locaux, 6 Za Sous Les Vignes Route De Cramans
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 03937022J0004
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Za Sous Les Vignes Route De Cramans, le permis de construire n° 03937022J0004 a été délivré le 14 juin 2022 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 516 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI605. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mouchard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Cramans
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 016 m² |
| Autres activités | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| dont Entrepôt | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² |
| Total locaux | 2 386 m² | 516 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 516 m² | 2 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403502347
- SIRET
- 40350234700012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03937022J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |