Permis de construire n° 0393702500003 à Mouchard pour 3 705 m² de locaux, Sous Les Vignes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PC n° 0393702500003
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2025 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0393702500003 porte sur un projet situé Sous Les Vignes. INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 705 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A623, A624, A625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mouchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 783 m² | 3 705 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 911 m² |
| Total | 1 783 m² | 3 705 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 783 m² | 3 705 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 911 m² |
| Total locaux | 1 783 m² | 3 705 m² | 0 m² | 1 577 m² | 0 m² | 2 128 m² | 3 911 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403502347
- SIRET
- 40350234700012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOUCHARD (39330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0393702500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |