Permis de construire Locaux N° 0393702500003

Permis de construire à Mouchard pour 3 705 m² de locaux - Sous Les Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Vignes, Mouchard (39330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION et accordé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393702500003, instruit par la commune de Mouchard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0393702500003

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0393702500003, délivré le 24 juillet 2025 à Mouchard (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Les Vignes, Mouchard (39330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 705 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A623, A624, A625.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 147 m²

Surface existante avant

1 783 m²

Surface créée

3 705 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

3 911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A623 A624 A625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouchard Code postal 39330 Identifiant INSEE 39370
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 783 m²	3 705 m²	0 m²	1 577 m²	0 m²	2 128 m²	3 911 m²
Total	1 783 m²	3 705 m²	0 m²	1 577 m²	0 m²	2 128 m²	3 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 783 m²	3 705 m²	0 m²	1 577 m²	0 m²	2 128 m²	3 911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 403502347
SIRET: 40350234700012
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: MOUCHARD (39330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0393702500003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous Les Vignes, Mouchard (39330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT EUROPEEN DE FORMATION et accordé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0393702500003, instruit par la commune de Mouchard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mouchard

PC n°0393702500007 Logement Autorisé

Rue Des Epinettes

Mouchard (39330)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 128 m² SDP

DP n°0393702500035 Locaux Autorisé

67 Rue De Strasbourg

Mouchard (39330)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 50 m² SDP REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

PC n°0393702500006 Logement Autorisé

Rue Du Triplut

Mouchard (39330)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0393702500002 Locaux Commencé

Route De Cramans

Mouchard (39330)

Transformation avec extension

22 juil. 2025 180 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0393702500004 Logement Autorisé

Chemin Des Dames La Paupe

Mouchard (39330)

Nouvelle construction

17 juin 2025 169 m² SDP

DP n°0393702500013 Locaux Autorisé

67 Rue De Strasbourg

Mouchard (39330)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 7 m² SDP PROJECTIO

Autres types d'autorisations à Mouchard

Permis d'aménager à Mouchard

4 autorisations

Permis de démolir à Mouchard

10 autorisations