GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200005551 Syndicat mixte ouvert Créée le 15/03/2006

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2022 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Monnetier-Mornex.

Profil et organisation

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 74100 à ETREMBIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
SIRET du siège
Sigle
GLCT
Date de création
15/03/2006

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE compte 3 autorisations recensées sur la période 03/12/2020 - 05/07/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

03/12/2020 - 05/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

2 autorisations sur la période 03/12/2020 - 05/07/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Étrembières. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle, Étrembières (74100) PC Locaux B793, B2469 8 323 m² 117 m² 2022/07/05
Route Des 3 Lacs Sur La Ficle, Monnetier-Mornex (74560) PC Locaux 0B705, 0B3278 27 284 m² 725 m² 2020/12/03

Permis de démolir de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

1 autorisation sur la période 03/12/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Monnetier-Mornex. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des 3 Lacs Sur La Ficle, Monnetier-Mornex (74560) PD 0B705, 0B3278 27 284 m² 2020/12/03

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Sources des informations sur GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE ?
GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE ?
Le profil de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides