Retour aux permis de construire de Monnetier-Mornex

Permis de construire Locaux N° 07418520A0003

Permis de construire n° 07418520A0003 à Monnetier-Mornex pour 725 m² de locaux, Route Des 3 Lacs Sur La Ficle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 284 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des 3 Lacs Sur La Ficle, à Monnetier-Mornex (74560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418520A0003, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 07418520A0003

Demandeur

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des 3 Lacs Sur La Ficle, le permis de construire n° 07418520A0003 a été délivré le 3 décembre 2020 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B705, 0B3278, 0B3158. Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 284 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

20/09/2021

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B705 0B3278 0B3158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Ficle

Territoires administratifs

Commune: Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	67 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Locaux	1 272 m²	725 m²	0 m²	725 m²	1 997 m²
Total	1 339 m²	725 m²	67 m²	658 m²	1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 272 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	1 997 m²
Total locaux	1 272 m²	725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	725 m²	1 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200005551
SIRET: 20000555100011
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Année de création: 2006
Localisation: ETREMBIERES (74100)

Autres dossiers de GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE

PC n°07411822H0002 Terminé

Route Du Telepherique Pas-De-L'echelle

Extension sans transformation

05 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418520A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 284 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des 3 Lacs Sur La Ficle, à Monnetier-Mornex (74560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT LOCAL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE POUR L'EXPLOITATION DU TELEPHERIQUE DU SALEVE et accordé le 3 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418520A0003, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monnetier-Mornex

PC n°07418520A0011 Logement Autorisé

Chemi De La Terrasse

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

28 sept. 2020 121 m² SDP

PC n°07418520A0009 Logement Terminé

242 Impas Du Pas De L'echelle

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 225 m² SDP SPOTIBAT

PC n°07418520A0012 Logement Autorisé

411 Chemi Du Moulin De Naz

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 135 m² SDP

PC n°07418520A0018 Locaux Autorisé

69 Chemin Des Voutes

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

22 déc. 2020 38 m² SDP

PC n°07418520A0019 Logement Autorisé

2083 Route Des Bornes Pres De Naz

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

04 janv. 2021 149 m² SDP

PC n°07418521A0007 Logement Commencé

Chemi De La Croix Verte

Monnetier-Mornex (74560)

Nouvelle construction

15 juin 2021 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monnetier-Mornex

Permis d'aménager à Monnetier-Mornex

3 autorisations

Permis de démolir à Monnetier-Mornex

4 autorisations