GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER - Autorisations d'urbanisme

Active
330242447 | Code 6533 | Créée le 01/07/1984
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
SIREN
330 242 447
SIRET siège
330 242 447 00010
Forme juridique
Code 6533
Catégorie
-
Activité (NAF)
01.41Z
Date de création
01/07/1984
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/02/2015
Dernière autorisation
04/12/2023

Siège social

Adresse
LD LES MEIX
Commune
25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
Département
Doubs

Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Pre Du Bois, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A516 14 870 m² 468 m² 2023/12/04
Les Meix 25300 La Cluse-E, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A514, A515 81 001 m² 1 270 m² 2015/05/22
Ld Les Meix, La Cluse-et-Mijoux (25300) PC Locaux A874, A780 81 001 m² 1 270 m² 2015/02/21

Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.