GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER - Autorisations d'urbanisme
Active
330242447
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Code 6533
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Créée le 01/07/1984
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
- SIREN
- 330 242 447
- SIRET siège
- 330 242 447 00010
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/07/1984
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/05/2015
- Dernière autorisation
- 04/12/2023
Siège social
- Adresse
- LD LES MEIX
- Commune
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Au Pre Du Bois, La Cluse-et-Mijoux (25300) | PC Locaux | A516 | 14 870 m² | 468 m² | 2023/12/04 |
| Les Meix 25300 La Cluse-E, La Cluse-et-Mijoux (25300) | PC Locaux | A514, A515 | 81 001 m² | 1 270 m² | 2015/05/22 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LOUVRIER
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.