GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT - Autorisations d'urbanisme
Active
394357776
|
Code 6533
|
Créée le 01/03/1994
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
- SIREN
- 394 357 776
- SIRET siège
- 394 357 776 00027
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/03/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 28/01/2017
- Dernière autorisation
- 06/10/2022
Siège social
- Adresse
- CHEZ MR HENRIOT BRICE AU DOMICILE DE M HENRIOT BRICE
- Commune
- 25580 LES PREMIERS SAPINS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Chemin De La Coulanges, Les Premiers Sapins (25580) | PC Locaux | ZC41 | 15 620 m² | 1 986 m² | 2022/10/06 |
| Chem De Coulanges, Les Premiers Sapins (25580) | PC Locaux | ZC41 | 15 620 m² | 2 055 m² | 2017/01/28 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.