Permis de construire n° 02542422V0023 aux Premiers Sapins pour 146 m² de locaux, 15 Chemin De La Coulanges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PC n° 02542422V0023
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Chemin De La Coulanges, le permis de construire n° 02542422V0023 a été délivré le 6 octobre 2022 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 840 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394357776
- SIRET
- 39435777600027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU HENRIOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542422V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |