GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES - Autorisations d'urbanisme
Active
791785926
|
Code 6533
|
Créée le 01/03/2013
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
- SIREN
- 791 785 926
- SIRET siège
- 791 785 926 00019
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/03/2013
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/09/2013
- Dernière autorisation
- 10/03/2022
Siège social
- Adresse
- 2 LES MUSSES
- Commune
- 25390 FOURNETS-LUISANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bas Des Musses, Fournets-Luisans (25390) | PC Locaux | B570, B575 | 160 166 m² | 2 689 m² | 2022/03/10 |
| Les Musses, Fournets-Luisans (25390) | PC Locaux | B107, B108 | 163 172 m² | 2 173 m² | 2013/09/19 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.