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Permis de construire Locaux N° 02528822V0001

Permis de construire n° 02528822V0001 à Fournets-Luisans pour 420 m² de locaux, Bas Des Musses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Musses, à Fournets-Luisans (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES et accordée le 10 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528822V0001, déposé en mairie de Fournets-Luisans.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02528822V0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bas Des Musses, le permis de construire n° 02528822V0001 a été délivré le 10 mars 2022 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B570, B575. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 166 m²

Surface existante avant

2 269 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570 B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²
Total	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²
Total locaux	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791785926
SIRET: 79178592600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2013
Localisation: FOURNETS LUISANS (25390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528822V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Musses, à Fournets-Luisans (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES et accordée le 10 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528822V0001, déposé en mairie de Fournets-Luisans.

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