Retour aux permis de construire de Fournets-Luisans

Permis de construire Locaux N° 02528822V0001

Permis de construire à Fournets-Luisans pour 420 m² de locaux - Bas Des Musses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Musses, Fournets-Luisans (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES et accordé le 10 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528822V0001, instruit par la commune de Fournets-Luisans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 02528822V0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02528822V0001, délivré le 10 mars 2022 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bas Des Musses, Fournets-Luisans (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B570, B575.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 166 m²

Surface existante avant

2 269 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570 B575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²
Total	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 269 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791785926
SIRET: 79178592600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FOURNETS LUISANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02528822V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Musses, Fournets-Luisans (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES MUSSES et accordé le 10 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528822V0001, instruit par la commune de Fournets-Luisans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans

PC n°0252882600004 Locaux Autorisé

Chps Landry Et Cloison Cas

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

28 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0252882600001 Locaux Autorisé

5 Hameau De Grandfontaine

Fournets-Luisans (25390)

Transformation sans extension

19 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0252882500010 Logement Commencé

Lotissement Les Prises 4

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 161 m² SDP

PC n°0252882500006 Locaux Commencé

1 Bois Communal

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

06 sept. 2025 33 m² SDP R.H.D. PRODUCTIONS

PC n°0252882500004 Locaux Autorisé

Grandfontaine

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

20 juin 2025 1 810 m² SDP GAEC DROMARD

PC n°0252882500002 Locaux Autorisé

19 Route De Morteau

Fournets-Luisans (25390)

Nouvelle construction

27 mai 2025 60 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans

Permis d'aménager à Fournets-Luisans

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fournets-Luisans

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans

Caractéristiques du projet