GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS - Autorisations d'urbanisme
Active
378909402
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Code 6533
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Créée le 01/07/1990
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
- SIREN
- 378 909 402
- SIRET siège
- 378 909 402 00018
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/07/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/01/2013
- Dernière autorisation
- 07/06/2025
Siège social
- Adresse
- 7 RUE MAISON COMMUNE
- Commune
- 39300 LE LATET
- Département
- Jura
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Feule, Le Latet (39300) | PC Locaux | ZE65, ZE5 | 174 780 m² | 2 631 m² | 2025/06/07 |
| A La Feule, Le Latet (39300) | PC Locaux | ZE64, ZE60 | 4 750 m² | 2 876 m² | 2018/04/17 |
| A La Feule, Le Latet (39300) | PC Locaux | ZE5, ZE60 | 174 780 m² | 2 752 m² | 2013/01/04 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.