Permis de construire Locaux N° 03928125J0001

Permis de construire à Le Latet pour 139 m² de locaux - La Feule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Feule, Le Latet (39300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS et accordé le 7 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928125J0001, instruit par la commune de Le Latet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2025

Dossier PC n° 03928125J0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03928125J0001, délivré le 7 juin 2025 à Le Latet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Feule, Le Latet (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE65, ZE5, ZE60.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 780 m²

Surface existante avant

2 492 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

2 631 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2026.

Autorisation

7 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 7 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/06/2025

Chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

15/02/2026

Localisation du projet à Le Latet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE65 ZE5 ZE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Feule

Territoires administratifs

Commune: Le Latet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39281
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 492 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	2 631 m²
Total	2 492 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	2 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 492 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	2 631 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378909402
SIRET: 37890940200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE LATET (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928125J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Feule, Le Latet (39300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS et accordé le 7 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928125J0001, instruit par la commune de Le Latet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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