Permis de construire à Le Latet pour 1 265 m² de locaux - A La Feule
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 03928112B0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03928112B0002, délivré le 4 janvier 2013 à Le Latet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A La Feule, Le Latet (39300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE60, ZE61.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Le Latet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Feule
Territoires administratifs
- Commune
- Le Latet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39281
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 487 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 752 m² |
| Total | 1 487 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 487 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378909402
- SIRET
- 37890940200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE LATET (39300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03928112B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |