Permis de construire Locaux N° 03928118J0001

Permis de construire n° 03928118J0001 au Latet pour 524 m² de locaux, A La Feule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A La Feule, au Latet (39300).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS et accordé le 17 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928118J0001, déposé en mairie du Latet.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 03928118J0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Latet (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03928118J0001 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé A La Feule. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE60, ZE65. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés au Latet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 780 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

29/11/2019

Localisation du projet au Latet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 ZE60 ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Feule

Territoires administratifs

Commune: Le Latet Code postal 39300 Identifiant INSEE 39281
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 828 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	2 352 m²
Total	1 828 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 828 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	2 352 m²
Total locaux	1 828 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	2 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 378909402
SIRET: 37890940200018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 1990
Localisation: LE LATET (39300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03928118J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 780 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé A La Feule, au Latet (39300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES CHEMINS VERTS et accordé le 17 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 29 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03928118J0001, déposé en mairie du Latet.

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