GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN - Permis de construire et DP

Active
792113029 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/03/2013

Chiffres clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2016 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Montigny-lès-Arsures.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 39600 MONTIGNY-LES-ARSURES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/03/2013
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN compte 3 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 10/08/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

05/06/2014 - 10/08/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

3 autorisations sur la période 05/06/2014 - 10/08/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Montigny-lès-Arsures.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte Departementale 107E1, Montigny-lès-Arsures (39600) PC Locaux AI152 4 145 m² 723 m² 2016/08/10
Rue Du Pavre, Pierrefontaine-les-Varans (25510) PC Locaux AA100, AA99 6 758 m² 57 m² 2014/07/09
Fin De Vauxelle, Montigny-lès-Arsures (39600) PC Locaux AI186, AI185 18 193 m² 1 430 m² 2014/06/05

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN ?
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MORIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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