GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS - Autorisations d'urbanisme
Active
428784474
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Code 6533
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Créée le 01/12/1999
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
- SIREN
- 428 784 474
- SIRET siège
- 428 784 474 00028
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/12/1999
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/06/2013
- Dernière autorisation
- 27/08/2019
Siège social
- Adresse
- 101 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS
- Commune
- 25520 VAL D'USIERS
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 101 Rue Grande, Val-d'Usiers (25520) | PC Locaux | ZE8 | 488 m² | 2 805 m² | 2019/08/27 |
| 101 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) | PC Locaux | ZE78 | 19 321 m² | 3 732 m² | 2013/06/15 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.