GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT - Autorisations d'urbanisme
Active
378303028
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Code 6533
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Créée le 01/04/1990
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
- SIREN
- 378 303 028
- SIRET siège
- 378 303 028 00021
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/04/1990
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/06/2013
- Dernière autorisation
- 18/04/2024
Siège social
- Adresse
- 18 CHEMIN DE CEINTURE
- Commune
- 25580 SAULES
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Aux Navettes Est, Saules (25580) | PC Locaux | ZG45, ZG55 | 31 315 m² | 3 125 m² | 2024/04/18 |
| Aux Navettes Est, Saules (25580) | PC Locaux | ZG56 | 27 273 m² | 2 409 m² | 2020/04/01 |
| Aux Navettes Est, Saules (25580) | PC Locaux | ZG56 | — | 115 m² | 2013/06/04 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.