Permis de construire n° 02553520N0001 à Saules pour 312 m² de locaux, Aux Navettes Est
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2020
Dossier PC n° 02553520N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2020 à Saules (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553520N0001 porte sur un projet situé Aux Navettes Est. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZG56. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
14/09/2021
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saules Code postal 25580 Identifiant INSEE 25535
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 409 m² |
| Total | 2 097 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 097 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 2 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378303028
- SIRET
- 37830302800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAULES (25580)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |