GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET - Autorisations d'urbanisme
Active
534029913
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Code 6533
|
Créée le 01/09/2011
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
- SIREN
- 534 029 913
- SIRET siège
- 534 029 913 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/09/2011
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/07/2017
- Dernière autorisation
- 10/07/2018
Siège social
- Adresse
- LE PRE LOUVET
- Commune
- 25140 LES ECORCES
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) | PC Locaux | AD195 | 717 m² | 235 m² | 2018/07/10 |
| Pre Louvet Du Bas, Les Écorces (25140) | PC Locaux | AD10, AD5 | 17 615 m² | 235 m² | 2017/07/21 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.