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Permis de construire Locaux N° 02521318R0003

Permis de construire n° 02521318R0003 aux Écorces pour 235 m² de locaux, Pre Louvet Du Bas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Louvet Du Bas, aux Écorces (25140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET et accordé le 10 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521318R0003, déposé en mairie des Écorces.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 02521318R0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Louvet Du Bas, le permis de construire n° 02521318R0003 a été délivré le 10 juillet 2018 aux Écorces (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Écorces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Localisation du projet aux Écorces

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Écorces Code postal 25140 Identifiant INSEE 25213
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²	0 m²	235 m²	235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 534029913
SIRET: 53402991300017
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création: 2011
Localisation: LES ECORCES (25140)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET

PC n°02521317R0003 Autorisé

Pre Louvet Du Bas

Nouvelle construction

21 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02521318R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre Louvet Du Bas, aux Écorces (25140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BONNET DU PRE LOUVET et accordé le 10 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521318R0003, déposé en mairie des Écorces.

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