GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
399602556
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Code 6533
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Créée le 01/12/1994
3
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
- SIREN
- 399 602 556
- SIRET siège
- 399 602 556 00017
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 01/12/1994
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/09/2013
- Dernière autorisation
- 20/08/2022
Siège social
- Adresse
- FERME DU ROZ PROVENCHERE
- Commune
- 25380 PROVENCHERE
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ferme Du Roz- Aux Lochieres, Provenchère (25380) | PC Locaux | ZH27, ZH44 | 55 800 m² | 2 038 m² | 2022/08/20 |
| Ferme Du Rau, La Grange (25380) | PC Locaux | E33 | 65 000 m² | 300 m² | 2013/09/16 |
| Ferme Du Rau, Provenchère (25380) | PC Locaux | ZH26, ZH27 | 65 000 m² | 201 m² | 2013/09/12 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.