Permis de construire Locaux N° 02547122R0001

Permis de construire n° 02547122R0001 à Provenchère pour 388 m² de locaux, Ferme du Roz- aux Lochieres

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 02547122R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02547122R0001 a été délivré le 20 août 2022 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme du Roz- aux Lochieres. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 55 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 27, ZH 44, ZH 45. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Provenchère, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 800 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 27 ZH 44 ZH 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Roz- Aux Lochieres

Territoires administratifs

Commune
Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 55 800 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 650 m² à 2 038 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 2 038 m²
Total 1 650 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 2 038 m²
Total locaux 1 650 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 2 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Provenchère. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399602556
SIRET
39960255600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1994
Localisation
PROVENCHÈRE (25380)

Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02547122R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZH 27, ZH 44, ZH 45 à Provenchère (25380)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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