Permis de construire Locaux N° 02547122R0001

Permis de construire à Provenchère pour 388 m² de locaux - Ferme Du Roz- Aux Lochieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Roz- Aux Lochieres, Provenchère (25380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX et accordé le 20 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547122R0001, instruit par la commune de Provenchère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 août 2022

Dossier PC n° 02547122R0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02547122R0001, délivré le 20 août 2022 à Provenchère (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Ferme Du Roz- Aux Lochieres, Provenchère (25380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH44, ZH45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 800 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

2 038 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Provenchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH27 ZH44 ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Roz- Aux Lochieres

Territoire administratif

Commune: Provenchère Code postal 25380 Identifiant INSEE 25471
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 650 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	2 038 m²
Total	1 650 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	2 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 650 m²	388 m²	0 m²	0 m²	0 m²	388 m²	2 038 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 399602556
SIRET: 39960255600017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: PROVENCHERE (25380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02547122R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25471 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Roz- Aux Lochieres, Provenchère (25380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX et accordé le 20 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02547122R0001, instruit par la commune de Provenchère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Provenchère

PC n°02547123R0001 Logement Commencé

Rue Du Tartre

Provenchère (25380)

Nouvelle construction

10 mai 2023 434 m² SDP MALUJE

PC n°02547121R0001 Locaux Autorisé

Aux Grandes Pieces

Provenchère (25380)

Extension sans transformation

26 mars 2021 1 538 m² SDP GAEC DES MERISIERS

PC n°02547120R0001 Logement Terminé

Grande Rue Au Village

Provenchère (25380)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 89 m² SDP

PC n°02547118R0005 Logement Terminé

Grande Rue

Provenchère (25380)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 102 m² SDP

PC n°02547118R0002 Logement Terminé

Rue Du Tartre

Provenchère (25380)

Nouvelle construction

17 sept. 2018 87 m² SDP

PC n°02547118R0001 Locaux Terminé

Derriere Les Chenes

Provenchère (25380)

Nouvelle construction

27 août 2018 111 m² SDP DERRIERE LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Provenchère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Provenchère

Caractéristiques du projet