GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT - Autorisations d'urbanisme
Active
810200030
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Code 6533
|
Créée le 15/02/2015
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
- SIREN
- 810 200 030
- SIRET siège
- 810 200 030 00015
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 15/02/2015
- Effectif
- 0 salarié
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 16/06/2015
- Dernière autorisation
- 11/04/2024
Siège social
- Adresse
- FERME DE MONTAGNEY
- Commune
- 25430 BELVOIR
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sous Sancey L Eglise, Sancey (25430) | PC Locaux | B687, B682 | 30 263 m² | 1 092 m² | 2024/04/11 |
| Rue Des Saules, Sancey (25430) | PC Locaux | B379, B493 | — | 2 126 m² | 2015/06/16 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.