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Permis de construire Locaux N° 02552924L0002

Permis de construire n° 02552924L0002 à Sancey pour 272 m² de locaux, Sous Sancey L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 263 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sous Sancey L Eglise.

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT et accordé le 11 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552924L0002, déposé en mairie de Sancey.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 02552924L0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02552924L0002 a été délivré le 11 avril 2024, pour un projet situé Sous Sancey L Eglise. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B687, B682, B685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sancey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 263 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

1 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sancey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B687 B682 B685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Sancey L Eglise

Territoires administratifs

Commune: Sancey Code postal 25430 Identifiant INSEE 25529
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	820 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 092 m²
Total	820 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	820 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 092 m²
Total locaux	820 m²	272 m²	0 m²	0 m²	0 m²	272 m²	1 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 810200030
SIRET: 81020003000015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 2015
Localisation: BELVOIR (25430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02552924L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 263 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sous Sancey L Eglise.

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VALLON HUOT et accordé le 11 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02552924L0002, déposé en mairie de Sancey.

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