GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX - Autorisations d'urbanisme
Active
815354311
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Code 6533
|
Créée le 10/12/2015
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
- SIREN
- 815 354 311
- SIRET siège
- 815 354 311 00012
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 10/12/2015
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 09/04/2016
- Dernière autorisation
- 26/06/2020
Siège social
- Adresse
- 31 RUE DE LA FONTAINE
- Commune
- 25510 LAVIRON
- Département
- Doubs
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 Rue De La Fontaine, Laviron (25510) | PC Locaux | ZI20 | 40 493 m² | 2 864 m² | 2020/06/26 |
| La Joux, Laviron (25510) | PC Locaux | ZI20, ZI26 | 41 595 m² | 1 906 m² | 2016/04/09 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.