Permis de construire n° 02533316V0001 à Laviron pour 1 156 m² de locaux, La Joux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2016
Dossier PC n° 02533316V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533316V0001, délivré le 9 avril 2016 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Joux. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI20, ZI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laviron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joux
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 906 m² |
| Total | 750 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 156 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 815354311
- SIRET
- 81535431100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA JOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533316V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |