GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI - Autorisations d'urbanisme
Active
402331581
|
Code 6533
|
Créée le 24/08/1976
Total autorisations
3
Permis de construire
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
- SIREN
- 402 331 581
- SIRET siège
- 402 331 581 00031
- Forme juridique
- Code 6533
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 01.41Z
- Date de création
- 24/08/1976
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 20/10/2017
- Dernière autorisation
- 04/05/2021
Siège social
- Adresse
- 1 CHEZ LE ROY
- Commune
- 25500 LES FINS
- Département
- Doubs
Filtrez par année ou tapez un mot-clé (adresse, n° d'autorisation...) pour afficher les résultats parmi les
autorisations.
Permis de construire de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Bas De Bataillard, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | C304, C497 | 331 863 m² | 1 991 m² | 2021/05/04 |
| Le Patrimoine, Les Fins (25500) | PC Locaux | B378 | 2 650 m² | 314 m² | 2020/10/02 |
| Le Patrimoine, Les Fins (25500) | PC Locaux | B377, B378 | 26 420 m² | 493 m² | 2017/10/20 |
Permis d'aménager de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE CHEZ LE ROI
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable