Permis de construire n° 02524017R0021 aux Fins pour 493 m² de locaux, Le Patrimoine
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PC n° 02524017R0021
Demandeur
GAEC TAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524017R0021, délivré le 20 octobre 2017 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Patrimoine. GAEC TAILLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B377, B378, B379. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 693 m² |
| Total | 2 200 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 693 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 2 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402331581
- SIRET
- 40233158100031
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LES FINS (25500)
Autres dossiers de GAEC TAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524017R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |